Google

Abus de position dominante

Parties prenantes & Contexte :

  • Intervention pour plusieurs PME bouleversées par les abus de position dominante de Google, menant des procédures stand-alone auprès de juridictions dans différents pays européens, fondées sur des pratiques anticoncurrentielles dans l’économie numérique.

Nos actions :

  • Nous sommes intervenus de concert pour le compte de plusieurs PME bouleversées par différents abus de position dominante commis par Google.
  • Nous avons mené des procédures auprès de différentes juridictions (au sein de différents pays, toutes en stand alone).
  • Nos expertises combinées en matière de pratiques anticoncurrentielles au sein de l’économie numérique, nous ont permis de transiger conformément aux attentes de nos clients (plusieurs millions d’euros).

Résultats :

  • Google a été condamné par la Commission Européenne à des amendes records, comme 2,42 Md€ en 2017 pour favoriser son service Shopping au détriment de comparateurs rivaux (affectant PME), et 1,49 Md€ en 2019 pour AdSense (annulée en 2024), totalisant plus de 8 Md€ en cas antitrust.
  • Ces expertises combinées ont permis de transiger conformément aux attentes des clients (plusieurs millions d’euros), dans un contexte de poursuites civiles post-amendes UE atteignant au moins 12 Md€ au total, illustrant l’impact sur PME en recherche, pub et mobile.
Arnaud Cluzel
Arnaud Cluzel
Associé
Disputes / Opérations Spéciales
“Les clefs de la victoire ? Une analyse détaillée des vulnérabilités de l’adversaire, des qualités de recherche et d’investigation, une réflexion stratégique globale, un ouvrage remis sur le métier vingt fois, une structure argumentative éprouvée, une parfaite maîtrise technique du dossier, un grand sens de la pédagogie, une forte capacité d’improvisation,  et une belle répartie."

Services associés

Contentieux antitrust
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Chiffrage de dommages liées à des pratiques anticoncurrentielles.