Faut-il accepter de vendre sa société via un financement par crédit-vendeur ?

Dans le cadre d’un mandat M&A, les parties disposent de plusieurs options de financement pour faciliter la transaction. Parmi celles-ci, on retrouve l’earn-out, présenté dans notre article du 07/06, ainsi que le financement par crédit-vendeur que nous allons étudier dans le cadre de cet article.

Le crédit-vendeur est une méthode courante dans les transactions de reprise d’entreprise, permettant au vendeur de proposer des facilités de paiement à l’acheteur.

Cependant, bien que cette pratique offre de nombreux avantages pour les deux parties, elle comporte également des risques qu’il est important de considérer pour le cédant.

I. Le crédit-vendeur : une solution pour faciliter l’activation d’une transaction

Le crédit-vendeur constitue une méthode de financement ingénieuse pour la reprise d’entreprise. Tout comme l’earn-out, cette méthode permet de répartir le paiement de l’actif sur une période donnée :

  • Droit : l’acheteur effectue un paiement initial, puis échelonne le solde en plusieurs versements sur une période de 2 à 3 ans, avec un taux d’intérêt négocié ;
  • Obligation : le crédit-vendeur ne doit pas dépasser 50% du prix de vente, le solde étant couvert par un apport personnel ou un prêt bancaire.

Ce dispositif facilite l’acquisition en répartissant les risques, permettant ainsi aux clients de réaliser leur transaction.


a.     Exploitez pleinement les opportunités du crédit-vendeur

Le crédit-vendeur facilite la réalisation de l’acquisition :

  • Facilitation de la transaction : le crédit-vendeur permet de conclure une vente même lorsque l’acheteur dispose de liquidités limitées immédiatement ;
  • Augmentation du prix de vente : en offrant des conditions de paiement favorables, il permet au vendeur d’obtenir un prix plus élevé et de trouver un acquéreur plus rapidement ;
  • Avantages fiscaux : il permet d’étaler l’imposition des plus-values, ce qui peut être avantageux pour les petites entreprises, sous réserve d’éligibilité à certaines optimisations fiscales.

b.     Perspectives du vendeur et de l’acheteur : une vue contrastée

Le crédit-vendeur se révèle être une solution attrayante pour le repreneur à travers les différents avantages significatifs qu’elle offre :

  • Rapidité et flexibilité : le crédit-vendeur permet à l’acheteur d’obtenir rapidement le financement nécessaire sans dépendre des délais habituels des banques ;
  • Réduction du besoin de financement externe : en négociant les termes directement avec le vendeur, l’acheteur peut améliorer sa trésorerie initiale, ajuster les conditions de taux d’intérêt et éviter les frais de dossier supplémentaires ;
  • Simplification des garanties : souvent exempt de garanties complexes comme une hypothèque ou une caution, le crédit-vendeur allège les charges et obligations pesant sur l’acheteur, tout en renforçant la confiance entre les parties.
  • Pour le cédant, cette pratique permet de vendre son entreprise à un prix équitable tout en ayant la possibilité de sélectionner un acquéreur compétent, même en cas de faible apport personnel de ce dernier. Les avantages sont ainsi variés pour le cédant :
  • Opérationnel : facilite la vente à un prix juste et permet de choisir rapidement un acquéreur compétent, indépendamment de ses moyens financiers initiaux ;
  • Financier : génère des revenus supplémentaires grâce aux intérêts sur le prêt accordé à l’acheteur, pouvant représenter une somme significative en fonction du montant de la vente et du taux d’intérêt convenu ;
  • Fiscal : offre la possibilité de bénéficier d’un étalement de l’imposition sur les plus-values, sous certaines conditions, permettant de reporter le paiement de l’impôt sur une période maximale de 5 ans.

II. Les modalités essentielles du crédit-vendeur

  • Montant et durée du remboursement : généralement entre 30% et 50% du prix de vente, sur une période de 1 à 3 ans ;
  • Taux d’intérêt : négocié entre les parties. La négociation dépend des besoins du cédant et de la capacité de remboursement du repreneur. Le taux d’intérêt est généralement aligné sur celui des banques, mais un taux à zéro peut également être envisagé ;
  • Garanties : cautionnement, nantissement du fonds de commerce, hypothèque, etc. La caution d’une banque peut également être demandée par le repreneur ;
  • Formalisation : acte notarié recommandé pour sécuriser l’accord. Idéalement, les dispositions négociées entre le cédant et le repreneur devront être inscrites dans la lettre d’intention.

III. Réussir avec le crédit-vendeur : stratégies et précautions

a.     Identifier et gérer les inconvénients potentiels

  • Analyse attentive du profil du repreneur : réputation, historique, etc. ;
  • Risque de non-paiement : il existe un risque que l’acheteur fasse défaut, ce qui pourrait compromettre la sécurité financière du vendeur ;
  • Rapport de force : le vendeur bénéficie d’un rapport de force qui lui permet de demander un prix plus élevé ;
  • Charges financières alourdies : pour l’acheteur, les paiements du crédit-vendeur viennent s’ajouter aux autres obligations financières. Il est crucial de planifier le remboursement du crédit-vendeur de manière à ne pas affecter la trésorerie de l’entreprise après son acquisition.

b.     Facteurs clés pour une application réussie

  • Confiance mutuelle : établir une relation de confiance entre le cédant et le repreneur est essentiel pour la réussite de la transaction ;
  • Compétences du repreneur : le repreneur doit démontrer ses capacités à gérer et développer efficacement l’entreprise après l’acquisition ;
  • Compromis du cédant : le cédant doit faire des concessions en tenant compte des charges financières plus importantes que le repreneur devra assumer, et être prêt à prendre lui-même certains risques dans l’opération ;
  • Encadrement professionnel : il est recommandé de recourir à des conseillers juridiques et financiers pour structurer et sécuriser la transaction.

En synthèse:

Chez OutMatch, nous sommes des partenaires de confiance, spécialisés dans l’accompagnement de nos clients dans leur transaction M&A en mettant à votre disposition son expertise, sa créativité, sa fureur de vaincre, ses solutions innovantes pour vous conseiller et vous aider à prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter : maxime.nicolas@outmatch.fr

 

Derniers articles:

Vice-champions (du monde) de la perte de chance.
Disputes

Les enseignements de l'affaire Sakho c. AMA.

Actions de création de valeur (épisode 2) : Les Coulisses de la Success Story de Funecap : 300 Acquisitions en 13 Ans !
Value Creation

De la création de valeur par la croissance externe.

Faut-il accepter de vendre sa société via un financement par crédit-vendeur ?
M&A

Des intérêts du financement par crédit vendeur.