Un dommage n’est réparable que s’il est directement lié à une faute, quantifiable et certain : Il est donc possible d’être coupable d’une faute sans être responsable de son indemnisation.
C’est pourquoi, il est possible – et souvent extrêmement – efficace, de critiquer des prétentions adverses non pas seulement sur la faute, mais aussi sur le quantum du préjudice.
Si le demandeur ne parvient pas à réaliser une quantification solide du préjudice, il devra être débouté de ses demandes de réparation par le juge (même s’il parvient à démontrer la culpabilité du défendeur).
Si la critique d’un chiffrage de préjudice est particulièrement efficace lorsqu’elle est menée par un expert privé, il existe quelques réflexes simples et efficaces qui permettent à tout un chacun de neutraliser une mauvaise demande en réparation.
Pour peu qu’elle suive les meilleurs standards en la matière, une critique de chiffrage de préjudice se décline sur quatre niveaux :
Les critiques de principe visent à démontrer qu’un chiffrage enfreint des principes de justice fondamentaux, et n’est, à ce titre, pas recevable par les tribunaux.
A notre sens, les critiques les plus efficaces portent sur trois principes :
La méthodologie d’un chiffrage correspond à la manière par laquelle les principes évoqués supra sont appliqués à un cas particulier, et porte essentiellement sur le choix des hypothèses, outils et méthodes de chiffrage.
À l’instar de la critique de la bonne application des principes, la critique méthodologique porte sur des points très techniques – l’utilisation d’une méthode de valorisation inappropriée – comme sur des erreurs plus grossières : le fait de chiffrer un gain manqué sur la base du chiffre d’affaires plutôt que sur celles de la marge sur coûts variables, ou à confondre actualisation et capitalisation.
S’agissant du choix des hypothèses, il est particulièrement intéressant, dans une approche critique, de reperformer le chiffrage afin de tester la sensibilité de ce dernier à chacune des hypothèses choisies.
Ce faisant, il sera possible d’orienter la critique sur les hypothèses les plus structurantes du chiffrage adverse (le chiffrage d’un préjudice futur est par exemple extrêmement sensible au taux d’actualisation).
Un chiffrage de préjudice correspond fondamentalement à une suite de calculs. Il va donc sans dire que des erreurs mathématiques peuvent être rédhibitoires pour un chiffrage.
Au-delà des opérations de calcul usuelles, des erreurs peuvent être détectées dans l’utilisation de formules ou de modèles plus développés.
De même qu’il est nécessaire de produire des pièces au soutien des conclusions de l’avocat afin de démontrer une faute, il est nécessaire de produire les sources d’un chiffrage pour qu’il soit recevable.
Toutes les sources documentaires ne se valent pas. Ainsi, les données opérationnelles utilisées doivent idéalement être contradictoires entre les parties ou provenir de tiers au procès.
Les données financières utilisées doivent idéalement provenir de comptes annuels certifiés par un expert-comptable ou un auditeur indépendant, ou, a minima être réconciliées avec ces derniers.
Les données de marché enfin, doivent provenir d’instituts (FMI, INSEE, etc.) ou d’acteurs reconnus (Bloomberg, Xerfi, Médiamétrie, etc.).
À noter que dans certains cas, les données nécessaires ne sont pas disponibles car détenues par la défenderesse. Il vaut donc mieux attaquer d’autres aspects du chiffrage sous peine de se voir opposer une injonction à communiquer la documentation détenue.
La critique d’un préjudice est extrêmement efficace et parfois suffisante pour débouter une action.
Elle est d’autant plus efficace lorsqu’elle permet de démontrer que le dommage n’est pas chiffrable dans l’absolu (ou doit être chiffré à un montant dérisoire).
Il s’agit de pratiques que nous mettons en œuvre au sein de notre département contentieux.
Du bon usage de la trésorerie dans une opération de cession.
Les enseignements de l'affaire Sakho c. AMA.
De la création de valeur par la croissance externe.